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Mobilités, mobilité … La mobilité sociale concerne les changements de statut social des individus. Ils peuvent ainsi accéder à de meilleures conditions de travail et de rémunération. Elle doit offrir des perspectives d'évolution de carrière et de promotion sociale aux salariés. C'est la gestion de carrière. Il peut s'agir de concours internes et externes pour accéder à d'autres fonctions, à d'autres corps de catégories supérieures. La mobilité géographique doit permettre aux individus de travailler dans le lieu qu'ils souhaitent pour des raisons familiales ou autres. C'est notamment le droit à mutation (choisie). Tel est le cas avec le mouvement national des enseignants du second degré. La mobilité est ici garantie par le Paritarisme. La mobilité professionnelle, comme la reconversion pour un changement de discipline, ou la liste d'aptitude pour le changement de corps, permet une protection contre la perte de poste. Elle est d'autant mieux acceptée qu'elle est anticipée, expliquée et accompagnée. La mobilité n'est pas un tabou. Développée en concertation avec les personnels et leurs représentants, elle rend la fonction publique plus attractive et améliore le service public. C'est donc l'intérêt de tous. On comprend que le Législateur ait voulu améliorer les conditions dans lesquelles se pratique la mobilité des fonctionnaires. Une loi a donc été adoptée, en juillet 2009 par le Parlement. Il est prévu dans l'article 7 de cette loi qu'un fonctionnaire dont le poste est supprimé "peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite" si celui-ci (le fonctionnaire) "a refusé successivement 3 offres d'emploi public fermes et précises … ". Concrètement c'est la possibilité de licencier des fonctionnaires suite à des restructurations de services dues à la RGPP. Nous sommes loin d'une mobilité choisie ou voulue, reposant sur une politique de qualification et de formation qui réponde aux besoins des services publics. Cette mobilité subie aura sur les salariés du public les mêmes conséquences négatives que celles dont les salariés du privé font les frais aujourd'hui. Selon le Ministère de la FP cette loi devrait faciliter les détachements des fonctionnaires pouvant désormais "revenir à leurs corps d'origine, sans être pénalisés financièrement". Cette loi remet en réalité en cause l'un des piliers du pacte républicain, la garantie de l'emploi, gage de neutralité de l'administration qui fait que les fonctionnaires servent le public quelle que soit la majorité au pouvoir leur permettant de rester neutres. Ces valeurs républicaines sur lesquelles repose l'organisation de l'Etat via la fonction publique sont donc réellement menacées. Cette loi n'est qu'un pan d'un projet plus global qui, à travers la RGPP, vise à détruire les services publics. En effet, il est aussi prévu dans les trois fonctions publiques, Etat, Territoriale et Hospitalière, une individualisation de la gestion des personnels, tendant à installer entre eux des logiques de concurrence avec la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats). De plus, n'oublions pas d'ajouter à ce qui précède les remises en cause des Retraites et des droits des fonctionnaires au niveau Européen comme nous le voyons déjà chez nos voisins Belges. Il y a donc mobilités et mobilité ! Dès maintenant la Fédération EIL dénonce les aspects dangereux de la (cette) loi et souhaite une action de toutes les organisations syndicales pour lutter ensemble contre de telles conceptions de la mobilité, néfastes aussi bien aux personnels qu'au service public lui-même. L'amélioration de la mobilité des fonctionnaires doit profiter de fait aux personnels, au service public et à ses usagers. Paris, 7 octobre 2009 - Christian Lage, Secrétaire Général |