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La
rémunération au mérite: un tour européen… Au cours des quinze
dernières années, un certain nombre de pays européens ont mis en place pour
leurs agents publics une rémunération variant en fonction de leur performance
individuelle. Certains l’ont fait pour l’ensemble des agents publics, c’est le
cas de pays tels que le Danemark, - En 1988, le Royaume-Uni
a été un des premiers pays à mettre en œuvre la prime à la performance
individualisée. Le système de primes à la performance fait aujourd’hui l’objet de
critiques où nombreux sont ceux qui pensent qu’elle est un frein à la
solidarité collective. - La rémunération liée à
la performance a été également introduite en 1997 dans la fonction publique
allemande. On a pu finalement constater un faible enthousiasme dans la
transposition de la loi cadre de 1997 au niveau régional : en 2001, 10 Länder
sur 16 seulement avaient décliné en directives locales l’introduction d’éléments
d’intéressement dans la rémunération. La réforme constitutionnelle de 2006, qui
a donné aux Länder une totale autonomie en matière de rémunérations, carrières
et pensions des fonctionnaires, permet de douter d’une généralisation rapide de
la prime au mérite. Les réticences à sa mise en œuvre sont principalement de
deux ordres : la question technique de l’évaluation et la crainte d’un
effet délétère sur l’ambiance dans les équipes de travail. Et en France? Les « primes de fonctions et de résultats » (PFR) Annoncé en juillet 2008, ce dispositif
interministériel unifié se substituera aux multiples régimes indemnitaires
existants. Il est constitué d’une part fonctionnelle, tenant compte des
responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions liées aux fonctions ainsi
que d’une part individuelle modulée en fonction de l’atteinte par l’agent des
objectifs qui lui ont été fixés. Ce nouveau dispositif s’appliquera en 2009 aux
attachés d’administration de la plupart des ministères et a vocation à s’étendre
d’ici 2012 à toute la filière « administration générale ». La part
fonctionnelle sera modulable de 1 à 6 et reposera sur une typologie des postes
en 4 à 6 catégories par grade. La part individuelle sera modulable de 0 à 6 et
sera révisable d’une année sur l’autre. De plus, en janvier 2009, le Premier
ministre a chargé le député Michel Diefenbacher d’une
mission sur les mécanismes d’intéressement collectif dans la fonction publique.
Il s’agit de « développer une rémunération au mérite collective, c’est-à-dire
un mécanisme d’intéressement qui vienne récompenser l’effort accompli
collectivement par un service, une équipe ou une administration, selon des
périmètres et des critères à définir ». Le député est appelé à consulter les
employeurs et les organisations syndicales et formuler des recommandations
d’ici juin 2009. La fédération E.i.L et ses syndicats, attachés à la fonction publique
d’Etat et aux principes républicains qui la régissent, s’opposent à toute modification des
rémunérations à partir de critères de mérite, de performance, de technicité,
d’individualisation qui aboutirait dans l’immédiat à la destruction du statut
général des fonctionnaires, et à terme à la privatisation d’une grande partie
de la fonction publique. E.i.L
revendique donc une
augmentation des salaires de Mis
en ligne mai 2009 |